Auteure Alain Dupont, 13 août 2019 14:51:24

Les kilomètres d'embouteillages, les rames de train vide et les lieux de baignades bondés le montrent bien: les vacances battent leur plein. Et lorsqu'on parle de vacances, les discussions s'animent toujours autour des questions juridiques. Nous revenons sur cinq erreurs.

 

1. L'employé décide à quel moment poser ses vacances

Partir en vacances quand on le souhaite est en réalité plus un privilège qu'un droit. En principe, c'est l'employeur qui prend les décisions touchant aux vacances. Il doit cependant écouter l'employé et respecter ses souhaits autant que possible. Lorsque les employés ont une famille, il est particulièrement important de permettre une coordination avec les vacances scolaires. De plus, les congés doivent être annoncés le plus tôt possible, pour permettre à l'employé de faire les préparations nécessaires. Aujourd'hui, on juge qu'un délai de trois mois est raisonnable.

 

2. On ne peut pas prendre vacances lorsqu'on est malade

Il arrive que de tomber malade en vacances. Certains se disent alors «Heureusement, je vais pouvoir récupérer mes vacances pour les jours où j'étais malade» Ce n'est cependant pas toujours vrai. Les vacances sont faites pour se reposer. Si, en raison d'une maladie, l'employé ne peut pas se reposer, il ne s'agit pas d'une raison pour raccourcir le droit aux vacances. La capacité de se reposer est cependant jugée autrement que l'incapacité au travail. En cas d'obligation de rester au lit et de visites régulières chez le médecin, on ne peut pas profiter de ses vacances. Cependant, une petite toux ne suffit pas pour pouvoir rattraper ses vacances. 

 

3. Les vacances ne peuvent jamais être raccourcies

Cette hypothèse est fausse. Si l'employé s'absente plus d'un mois, et qu'il est responsable de cette absence, le droit aux vacances peut être réduit à un douzième du temps prévu. Par exemple en cas d'incapacité de travail résultant d'une consommation excessive d'alcool la veille au soir, ou de défis qui se sont terminés à l'hôpital. En cas d'incapacité de travail indépendante de sa volonté, qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un accident, etc., les congés peuvent être réduits à partir du deuxième mois complet. Pour les femmes enceintes, les congés sont mêmes protégés contre tout raccourcissement pendant deux mois complets. Le congé maternité n'est pas pris en compte dans ce cas.

 

4. L'employeur n'a pas le droit de déranger l'employé(e) pendant ses vacances

Les médecins du travail recommandent de se déconnecter complètement du travail pendant les vacances, et de laisser son ordinateur et son téléphone professionnel chez soi. Rien ne doit déranger le processus de détente. L'employeur ne doit contacter l'employé qu'en cas d'urgence. C'est pourquoi un bon planning des vacances est crucial. Dans certains cas d'urgence exceptionnels, l'employé peut être rappelé de ses vacances. L'employeur doit cependant compenser les préjudices subis par l'employé (coûts d'appels téléphoniques, vacances de qualité réduite).

 

5. Lorsqu'il fait plus de 30 °C, les employés ont le droit de rester chez eux en raison de la chaleur

Cette année, l'été nous a bien montré que les grandes chaleurs vont être de plus en plus régulières. On entendait partout des demandes de jours de congés automatiques pour cause de canicule (Hitzefrei). Cependant ces jours ne sont pas prévus dans la législation suisse. L'employeur a pour seule obligation de protéger la santé de ses employés. En cas de fortes températures, le SECO recommande entre autres de donner suffisamment d'eau aux employés, d'adapter les temps de pauses et de commencer les journées de travail plus tôt le matin. La seule exception touche les femmes enceintes: pour elles, travailler dans des espaces fermés avec une température supérieure à 28 °C est considéré dangereux, c'est pourquoi elles peuvent ne pas venir au travail.

Conseil pour bien vivre  les jours de canicule

Commentaire